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Politique de confidentialité du site web de CCL Group

Introduction

Politique de confidentialité du site web de CCL Group

Déclaration de confidentialité de CCL Group CCL Group respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité indique les mesures mises en place pour protéger vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre site Web (d'où que ce soit) et vous informe sur vos droits en matière de vie privée et sur les lois en vigueur destinées à vous protéger. Le format de la présente déclaration de confidentialité vous permet d'accéder d'un clic directement aux rubriques qui vous intéressent. N'hésitez pas à consulter le Glossaire qui explique les termes employés dans la présente déclaration de confidentialité.

1. Informations importantes et informations sur CCL Group

2. Collecte des données vous concernant

3. Collecte des données à caractère personnel vous concernant ?

4. Utilisation de vos données à caractère personnel

5. Divulgation de vos données à caractère personnel

6. Transferts internationaux

7. Protection des données

8. Conservation des données

9. Vos droits

10. Glossaire


1. Informations importantes et informations sur CCL Group

Objet de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité indique la manière dont CCL Group collecte et traite les données à caractère personnel à travers votre navigation sur notre site Web, y compris les données fournies par vous-même. Notre site Web ne s'adresse pas aux enfants et nous ne collectons pas délibérément des données sur des mineurs. Nous vous prions de lire attentivement la présente déclaration de confidentialité, ainsi que toute autre déclaration de confidentialité ou de traitement équitable que nous pourrions être amenés à vous fournir lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant. Vous comprendrez ainsi l'utilisation que nous faisons de vos données et à quelles fins. La présente déclaration de confidentialité complète les autres déclarations et n'a pas vocation à les remplacer.

Contrôleur

CCL Group est composé de CCL Stressing International Limited (numéro d'enregistrement 04970625) et de ses filiales sur lesquelles vous trouverez toutes les informations utiles à l'adresse suivante : www.cclint.com/locations. La présente déclaration de confidentialité est publiée au nom de CCL Group, par conséquent la mention de « CCL Group », « nous », « notre » ou « nos » renvoie à la société au sein de CCL Group chargée du traitement des données. CCL Stressing International Ltd remplit la fonction de contrôleur et est responsable de ce site Web.

Pour toute question relative à la présente déclaration de confidentialité et si vous souhaitez exercer vos droits, n'hésitez pas à nous contacter selon le mode de communication désiré (Nos coordonnées ci-dessous).


Nos coordonnées

Nos coordonnées sont :

Raison sociale : CCL Stressing International Limited

Nom ou désignation du [contact] : Délégué à la protection des données

Adresse e-mail : Privacy@cclint.com

Adresse postale : Unit 8 Millennium Drive, Holbeck, Leeds, West Yorkshire, LS11 5BP


Vous pouvez à tout moment faire une réclamation à l'ICO (Information Commissioner's Office), l'autorité de supervision britannique en matière de protection des données (www.ico.org.uk). Cependant, nous vous prions de bien vouloir nous faire part de vos préoccupations avant de contacter l'ICO.


Changements apportés à la déclaration de confidentialité et votre obligation de nous signaler de toute modification

La présente version a été mise à jour le 3 juillet 2018.

Il est important que les données à caractère personnel vous concernant soient exactes et à jour. Nous vous prions de nous informer de tout changement survenant au cours de notre relation, concernant vos données à caractère personnel.


Liens vers les tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des applications, des sites Web, des modules d'extension tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens ou permettez les connexions, il se peut que vous autorisiez les tiers à collecter ou à partager des données vous concernant. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites Web tiers et déclinons toute responsabilité concernant leurs déclarations de confidentialité. Il est recommandé de lire la déclaration de confidentialité de tous les sites Web sur lesquels vous vous rendez.


2. Collecte des données vous concernant

Le terme « données personnelles » ou « informations personnelles » regroupe toutes les informations sur un individu permettant l'identification de ce dernier. Il ne comprend pas les données non identifiables (données anonymes).

Nous pouvons être amenés à collecter, exploiter, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, regroupées comme suit :

  • Données d'identité : à savoir le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d'utilisateur ou l'identifiant similaire, l'état civil, la date de naissance et le sexe.
  • Données de contact : à savoir l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse e-mail et les numéros de téléphone.
  • Données de profil : à savoir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les commandes et achats effectués, vos centres d'intérêt, vos préférences, vos retours d'informations et vos réponses apportées à nos enquêtes et sondages.

De même, nous collectons, exploitons et partageons des données agrégées, comme des données statistiques ou démographiques à toute fin utile. Les données agrégées peuvent provenir de vos données à caractère personnel mais d'un point de vue juridique, elles ne sont pas réputées avoir un caractère personnel car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons être amenés à agréger les données relatives à l'utilisation que vous faites de notre site Web afin de calculer le pourcentage d'internautes utilisant une caractéristique spécifique de notre site. Toutefois, si la compilation ou la conjugaison des données agrégées avec vos données à caractère personnel permet de vous identifier directement ou indirectement, ces données seront exploitées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel appartenant à des catégories spéciales, à savoir toute informations sur votre race ou groupe ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, votre santé et votre patrimoine génétique et biométrique. De la même façon, nous ne collectons aucune donnée relative à votre casier judiciaire.


Refus de communication de données à caractère personnel

Si nous devons collecter des données à caractère personnel au titre de la loi ou d'un contrat et si vous ne fournissez pas les données requises, nous pourrions être dans l'incapacité d'exécuter le contrat conclu ou sur le point d'être conclu avec vous (par exemple, la fourniture de produits ou de services). Le cas échéant, nous pourrions être amenés à annuler votre commande de produits ou de services. Vous en serez alors averti.


3. Collecte des données à caractère personnel vous concernant ?

Nous avons recours à différentes méthodes pour collecter les données vous concernant, notamment:

  • Interactions directes. Vous nous communiquez vos données [données d'identité, données de contact ou données financières] à travers des formulaires remplis en ligne ou à travers une correspondance postale, téléphonique, électronique ou autre. Il s'agit de données à caractère personnel transmises lorsque vous :

    • commandez des produits ou services;
    • créez un compte sur notre site Web;
    • vous abonnez à notre service ou à nos publications;
    • demandez à recevoir des informations marketing;
    • consultez les publicités en ligne ou les pages d'accueil;
    • participez à un concours, une promotion ou un sondage; ou
    • nous faites connaître votre opinion.

  • Sources tierces ou accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de sources tierces et accessibles au public, notamment :
  • Données de contact, données financières et transactionnelles fournies par des prestataires de services chargés des aspects techniques et liés au paiement et à la livraison.
  • Données de contact et d'identité transmises par des coursiers ou agrégateurs.
  • Données de contact et d'identité transmises par des sources accessibles au public telles que le registre des sociétés et le registre électoral au sein de l'UE.

4. Utilisation de vos données à caractère personnel

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement lorsque la loi nous le permet. Les cas de figure les plus fréquents d'utilisation de vos données à caractère personnel sont :

  • Exécution du contrat conclu ou sur le point d'être conclu avec vous.
  • Nécessité pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et lorsque vos intérêts et droits fondamentaux ne supplantent pas ces intérêts.
  • Respect de certaines exigences juridiques ou réglementaires.

De manière générale, le consentement n'entre pas dans le cadre de la base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel en dehors de l'envoi de communications directes à des fins de marketing par e-mail ou SMS. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à l'envoi de données marketing. Il suffit pour cela de nous contacter.

Finalité d'utilisation de vos données à caractère personnel

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous une description des cas d'utilisation potentiels de vos données à caractère personnel et des bases légales sur lesquelles nous nous appuyons à cet effet. Nous avons également identifié quels sont nos intérêts légitimes, la cas échéant.

À noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel au titre de plusieurs bases légales, selon la finalité d'utilisation de vos données à caractère personnel. Lorsque plusieurs bases légales sont énoncées dans le tableau suivant, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations sur la base légale précise applicable pour le traitement de vos données à caractère personnel.

 FINALITÉ / ACTIVITÉ
TYPE DE DONNÉES
BASE LÉGALE POUR LE TRAITEMENT Y COMPRIS LA BASE D'UN INTÉRÊT LÉGITIME

Pour votre enregistrement en tant que nouveau client

(a) Identité

(b) Contact

Exécution d'un contrat conclu avec vous

Pour traiter et honorer votre commande, notamment:

(a) Gérer les paiements et les frais

(b) Collecter et récupérer les sommes dues

(a) Identité

(b) Contact

(c) Financier

(d) Transaction

(e) Marketing et communication

(a) Exécution d'un contrat conclu avec vous

(b) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour le recouvrement de créances exigibles)

Pour gérer notre relation avec vous, notamment :

(a) Vous notifier tout changement de nos conditions ou de notre politique de confidentialité

(b) Vous inviter à évaluer notre service ou à participer à un sondage

(c) Vous référer à une filiale de CCL Group à des fins commerciales et logistiques

(d) Lorsque vous avez fourni des informations lors du traitement de votre demande

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Marketing et communication

(a) Exécution d'un contrat conclu avec vous

(b) Nécessité de respecter une obligation légale

(c) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour mettre à jour nos données et comprendre l'utilisation faite de nos produits et services par les clients)

Pour vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou à un sondage

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Utilisation

(d) Marketing et communication

(a) Exécution d'un contrat conclu avec vous

(b) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour comprendre l'utilisation faite de nos produits et services par les clients et accroître notre activité)

Pour administrer et protéger notre activité et notre site Web (notamment dépannage, analyse des données, réalisation de tests, maintenance du système, assistance, reporting et hébergement de données)

(a) Identité

(b) Contact

(c) Technique

(a) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour exécuter notre activité, fournir les services administratifs et informatiques, la sécurité réseau, prévenir la fraude et dans le cadre d'une réorganisation commerciale ou d'un exercice de restructuration du groupe)

(b) Nécessité de respecter une obligation légale

Pour vous présenter des publicités et du contenu pertinents et mesurer ou comprendre l'efficacité des publicités qui vous sont présentées

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Marketing et communication

(f) Technique

Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour comprendre l'utilisation faite de nos produits et services par les clients afin de développer notre activité et pour renseigner notre stratégie marketing)

Pour utiliser les analyses de données afin d'améliorer notre site Web, nos produits / services, notre activité marketing, les relations avec les clients et l'expérience clients

(a) Technique

(b) Utilisation

Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site Web à jour et pertinent, pour développer notre activité et pour renseigner notre stratégie marketing)

Pour vous suggérer et vous recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser

(a) Identité

(b) Contact

(c) Technique

(d) Utilisation

(e) Profil

Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits et nos services et accroître notre activité)

 

Marketing

Nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant l'utilisation de certaines données à caractère personnel, en particulier pour ce qui concerne le marketing et la publicité.

Offres promotionnelles

Nous pouvons être amenés à utiliser différents types de données vous concernant (identité, contact, technique, utilisation et profil) afin d'identifier vos souhaits et vos besoins ou ce qui est susceptible de vous intéresser. Cela nous permet de sélectionner les produits, les services et les offres susceptibles de vous correspondre.

Nous vous ferons parvenir des communications marketing si vous avez émis le souhait de recevoir des informations de notre part ou avez réalisé des achats de produits ou services auprès de nous et, dans tous les cas, si vous ne vous êtes pas explicitement opposé à l'envoi de communications marketing.

Marketing tiers

Le partage de vos données à caractère personnel avec une société étrangère au groupe CCL à des fins marketing est conditionné par votre consentement exprès.

Interruption

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications marketing de notre part ou de la part de tiers. Il suffit pour cela de nous contacter.

L'interruption d'envoi de communications marketing ne s'applique pas aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d'un achat de produit ou de service, d'enregistrement de garantie, d'expérience de produit/service ou de toute autre transaction.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque tous les cookies ou certains d'entre eux ou pour qu'il vous avertisse lorsque des sites Web utilisent des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties de notre site Web pourraient ne pas vous être accessibles ou ne plus fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, reportez-vous à la Politique de CCL en matière de cookies.

Changement de finalité

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour les seules fins auxquelles nous les collectons, à moins que nous jugions en avoir besoin à d'autres fins et si ce motif est compatible avec la finalité d'origine. Si vous souhaitez comprendre en quoi la nouvelle finalité reste compatible avec la finalité d'origine, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins sans rapport avec la finalité d'origine, nous vous en avertirons et vous soumettrons la base légale permettant une telle action.

À noter que nous pourrons être amenés à traiter vos données à caractère personnel sans vous en informer et sans votre consentement, en conformité avec les règles susmentionnées, lorsque cela est requis ou permis par la loi.


5. Disclosures of your personal data

We may have to share your personal data with the parties set out below for the purposes set out in the table in paragraph 4 above.

  • Tiers internes, tel qu'indiqué dans le [glossaire].
  • Tiers externes, tels qu'indiqué dans le [glossaire].
  • Tiers à qui nous pourrons être amenés à vendre, céder ou fusionner des parties de notre activité ou de nos actifs. Nous pourrons également souhaiter acquérir des sociétés ou fusionner avec elles. En cas de changement survenant au sein de notre activité, les nouveaux propriétaires pourraient être amenés à utiliser vos données à caractère personnel conformément aux exigences énoncées dans la présente déclaration de confidentialité.

Nous exigeons des tiers qu'ils respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos prestataires tiers d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins qui leur sont propres et les autorisons à traiter vos données à caractère personnel aux seules fins spécifiées et conformément à nos instructions.


6. Transferts internationaux


Nous partageons vos informations au sein de CCL Group. Cela implique le transfert de vos données en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'EEE, nous veillons à assurer le même degré de protection qu'en Europe à travers l'application de conditions contractuelles spécifiques approuvées par la Commission européenne.


7. Protection des données

Les mesures de sécurité appropriées ont été mises en place afin de prévenir la perte accidentelle, l'utilisation indésirable ou l'accès, la modification ou la divulgation illicite de vos données à caractère personnel. Par ailleurs, l'accès à vos données à caractère personnel est limité aux seuls employés, agents, sous-traitants et autres tiers dont la fonction le justifie. Ces personnes traitent vos données à caractère personnel selon nos instructions et sont soumises au devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place les procédures appropriées en cas de violation présumée des données à caractère personnel. Nous signalerons toute violation à vous-même et à l'organisme régulateur lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.


8. Conservation des données 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins de leur collecte, notamment aux fins d'exigences juridiques, comptables et de communication d'informations.

Pour déterminer la durée de conservation adéquate des données à caractère personnel, nous prenons en considération la quantité, la nature et le caractère sensible des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice causé par l'utilisation ou la divulgation illicite de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel (et si nous pouvons satisfaire lesdites finalités autrement) et les exigences légales en vigueur.

La loi exige que nous conservions les informations de base sur nos clients (y compris les données de contact, d'identité, financières et transactionnelles) pendant une période de six ans après la fin du contrat, et ce pour des raisons fiscales.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer les données vous concernant : reportez-vous à la section Demande d'effacement ci-dessous pour de plus amples informations.

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à rendre anonymes vos données à caractère personnel (de façon à ce qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherches ou statistiques. Dans ce cas, les informations peuvent être utilisées indéfiniment et sans autre préavis.


9. Vos droits

Dans certaines circonstances, vous avez des droits au titre de la législation sur la protection des données en ce qui concerne vos données à caractère personnel

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits énoncés ci-dessous, veuillez nous contacter.

Gratuité du service

L'accès à vos données à caractère personnel (ou l'exercice de tout autre droit) est gratuit. Cependant, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables si votre requête est clairement non fondée, répétée ou excessive. Selon les circonstances, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande.

Informations éventuellement requises

Nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des informations spécifiques à des fins de vérification de votre identité et de votre droit à accéder à vos données à caractère personnel (ou à exercer tout autre droit). Cette mesure de sécurité vise à empêcher la divulgation de vos données à caractère personnel à des personnes non habilitées à les recevoir. Nous pourrons également vous contacter pour obtenir des informations complémentaires en rapport avec votre requête, et ce afin d'accélérer son exécution.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les requêtes raisonnables dans un délai d'un mois. Si votre requête est particulièrement complexe ou si vous avez effectué des requêtes multiples, le délai d'exécution peut être plus long. Dans ce cas, nous vous en avertirons et vous tiendrons informé de l'évolution du traitement de votre requête.


10. Glossaire

BASE LÉGALE

Intérêt légitime signifie l’intérêt de notre entreprise à mener et à gérer ses activités de façon à vous offrir le meilleur service/produit, ainsi qu'une expérience optimale et la plus sécurisée possible. Avant de traiter vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes, nous veillons à tenir compte et à mettre en balance tout impact éventuel sur vous (positif ou négatif) et vos droits. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour mener des activités lorsque l’impact sur vous l’emporte sur nos intérêts (sauf consentement de votre part ou si la loi le permet ou l’exige). Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous dans le cadre de certaines activités, n'hésitez pas à nous contacter.

Exécution du contrat signifie le traitement de vos données qui s’impose aux fins de l’exécution d’un contrat auquel vous être partie ou de l’adoption de mesures que vous demandez avant de conclure un tel contrat.

Respect des obligations légales ou réglementaires signifie le traitement de vos données à caractère personnel qui s’impose aux fins du respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe.


TIERS

Tiers internes

Other companies in the CCL Group acting as joint controllers or processors.

External Third Parties

  • Prestataires de services intervenant en qualité de sous-traitants fournissant des services de marketing.
  • HM Revenue & Customs, régulateurs et autres autorités intervenant en tant que de responsables de traitements ou de sous-traitants basés au Royaume-Uni, devant rendre compte des activités de traitement dans certaines circonstances.

VOS DROITS

Vous avez le droit de:

Demander l'accès à vos données à caractère personnel (communément appelé « demande d'accès aux données »). Cette démarche vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les exploitons en toute légalité.

Demande de correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cette démarche vous permet de corriger les éventuelles données à caractère personnel erronées ou incomplètes que nous détenons à votre sujet. Nous pourrons être amenés à vérifier l'exactitude des nouvelles données fournies par vous.

Demande d'effacement de vos données à caractère personnel. Cette démarche vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données à caractère personnel lorsqu'il n'y a plus lieu pour nous de poursuivre leur traitement. Vous pouvez également nous demander de supprimer ou d'effacer vos données à caractère personnel lorsque vous vous êtes opposé au traitement et que votre droit a été reconnu (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos données de manière illégale ou lorsque le droit local nous impose d'effacer vos données à caractère personnel. Il convient de noter cependant qu'il peut parfois nous être impossible de satisfaire votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques, lesquelles vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous invoquons un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et lorsqu'un aspect de votre situation particulière motive votre opposition au traitement qui selon vous affecterait vos libertés et vos droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous y opposer lorsque nous traitons vos données à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pourrons être amenés à démontrer que nous avons des raisons impérieuses et légitimes de traiter vos données, lesquelles raisons peuvent supplanter vos droits et libertés.

Demande de restriction de traitement de vos données à caractère personnel. Cette démarche vous permet de nous demander l'interruption de traitement de vos données à caractère personnel dans les cas de figure suivants : (a) vous souhaitez établir l'exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais vous n'exigez pas leur effacement ; (c) lorsque vous nous demandez de conserver les données même si nous n'en n'avons plus besoin dans la mesure où vous souhaitez établir, exercer et défendre vos prétentions juridiques ; ou (d) vous vous opposez à l'utilisation de vos données mais nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes et impérieuses de les utiliser.

Demande de transfertde vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou au tiers désigné, vos données à caractère personnel dans un format structuré, courant et lisible par une machine. À noter que ce droit s'applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez accordé le droit d'utilisation ou lorsque nous avons utilisé des données pour entrer en contact avec vous.

Retrait de consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est conditionné par votre consentement. Cela n'aura cependant aucune incidence sur le caractère légal de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Le retrait de consentement pourra faire obstacle à la fourniture de certains produits ou services. Si tel est le cas, nous vous en informerons au moment du retrait de votre consentement.

 

Contact

CCL
Unit 8 Millennium Drive
Leeds
LS11 5BP
United Kingdom

T: +44 (0) 113 270 1221
E: enquiries@cclint.com

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